Conditions offres commerciales :
01/10/2015 15:20
Définition:
le "Client" est un particulier, présent lors des journées portes ouvertes organisées par les entreprises BUISINES, PAUL LEFEVBRE, ENTREPRISE MARTIN, et RAES
les "Installateurs" ou "Entreprise organisatrices" sont les entreprises BUISINE, PAUL LEFEVBRE, ENTREPRISE MARTIN, et RAES
Article 1 : Éligibilité à l'offre.
Le Client doit être passé durant les journées porte ouvertes et obtenu un rendez-vous avec un Installateur pour obtenir un devis établi durant la période du 01 octobre 2015 au 18 octobre 2018 inclus.
La validation de son accord doit impérativement être réalisée également durant cette période.
Le Client ayant fait réalisé un devis antérieurement à cette période, ne pourra prétendre à l'éligibilité à l'offre proposée par l'Installateur.
Ces avantages ne sont pas cumulables avec d'autres offres, promotion, ou parrainage indépendante des journées porte ouvertes.
Article 2 : Conditions des partenaires GRDF ou Dolce VITA de GDF Suez
Les conditions d'obtention des primes des partenaires GRDF ou Dolce Vita de GDF Suez, sont directement consultables sur leur site Internet.
Chaque Installateur reste à votre disposition pour vous les faire parvenir si vous le souhaitez.
Article 3 : Prix.
Les montants annoncés sur les différents médias de communication, son des prix nets TTC.
Ils sont donnés à titre indicatif dans le cadre d'une maison de 100 m², datant de 1970, n'ayant pas fait l'objet de travaux d'isolation spécifique, et étant éligible aux certificats d'économie d'énergie.
Chacune des quatre Entreprises organisatrices des journées portes ouvertes conserve toute autonomie et fixe librement le prix de la prescription technique adaptée aux besoins du Client.
Cela implique que le prix annoncé est non contractuel, mais correspond, à une notion indicative permettant aux Clients de se projeter sur un budget.
Des travaux périphériques mais nécessaires à l’implantation d’une chaudière à condensation peuvent être nécessaires tels que : réalisation d’un tubage, désembouage et nettoyage de l’installation, mise en place d’un vase complémentaire; Ces prestations viendront ensuite en sus du montant proposé par chaque Installateur et seront quantifiés dans le devis.
Article 4 : Economies d'énergie de 20 %.
À conditions climatiques identiques, et exigences de confort similaire, le Client particulier réalisera en implantant une chaudière à condensation et un thermostat programmable, une économie de 20 % à minima. Et ce dans le cadre du remplacement d'une chaudière de plus de 20 ans de classe « haut rendement".
Cette valeur informative est non contractuelle, mais résulte des informations délivrées par l’ADEME, ainsi que le retour de satisfaction clientèle.
Article 5 : solidarité les entreprises participantes.
L’objet du groupement est de pouvoir optimiser le montage commercial d’une opération spécifique de promotion de chaudières à condensation.
Chacune des entreprises reste en totale indépendance juridique, et ne peut être tenu pour solidaires d’aucune autre.